Conditions d'utilisation
Avis de non-responsabilité légale
Les explications et les informations fournies sur cette page ne sont que des explications et des informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de conditions d'utilisation. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme à un conseil juridique ou comme à des recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à vous aider à la création de vos propres conditions d'utilisation.
Conditions d'utilisation - les bases
Cela étant dit, les conditions d'utilisation (« CDU ») sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CDU définissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site web, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CDU visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.
Les CDU doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits à des clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des CDU différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les CDU vous donnent, en tant que propriétaire du site web, la possibilité de vous protéger contre d'éventuelles expositions juridiques, mais cela peut différer d'une juridiction à l'autre, alors assurez-vous de recevoir des conseils juridiques locaux si vous essayez de vous protéger contre une exposition juridique.
Ce qu'il faut inclure dans le document des CDU
En règle générale, les CDU abordent souvent ces types de problèmes : Qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web donne à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions d'utilisation ».